Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos livraisons et prestations. Toute dérogation à ces conditions devra expressément être confirmée par écrit.

1. Prix
Nos prix s’entendent hors taxes. Nos tarifs sont établis à titre indicatif et ne constituent aucun engagement ferme de notre part. Ils sont sujet à variation pour cause de fluctuation des prix des matières premières. Ils ne pourront être maintenus au-delà du délai mentionné dans la confirmation de commande.

2. Commande
PROFORSE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Conditions d’expédition
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même en cas d’envoi franco. Toute réclamation devra être formulée à réception de la marchandise et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 48 heures.

4. Délais de livraison
Les délais de livraison se calculent à partir de la date d’envoi de l’accusé de réception de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.

5. Conditions de paiement

Les factures sont payables à la commande par chèque ou virement.
Pour les entreprises, vous avez la possibilité d’effectuer un paiement à 30 jours fin de mois (sous réserve de validation par notre service comptable).
Dans le but de faciliter les opérations comptables réciproques, nous invitons notre clientèle à utiliser le virement bancaire. Les lettres de change ne sont pas acceptées.
Par ailleurs, PROFORSE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Pénalités de retard

En cas de règlement postérieur à la date de paiement figurant sur la facture et lorsque cette date est elle-même postérieure au délai prévu à l’article 4 sous “conditions de paiement”, le prix convenu sera majoré, en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, d’une pénalité égale au taux de 12% annuel majorée d’une indemnité forfaitaire de 40 € sans nécessité de mise en demeure et sans mettre obstacle à l’exigibilité de la créance.
Tout recouvrement judiciaire exercé par nous contre les acheteurs entraînera à notre profit le versement d’une somme forfaitaire égale à 15% du montant réclamé. Cette clause s’appliquera dans les conditions fixées aux articles 1226 et suivants du Code Civil.

7. Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement à l’échéance ou à un des termes convenus peut entraîner la restitution des marchandises livrées.
Les acomptes versés resteront acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.

8. Garantie
La garantie est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date à laquelle la marchandise aura été remise à l’acheteur. Elle s’applique exclusivement aux défauts imputables à des vices de fabrication ou de matières.
Les défauts feront l’objet d’une intervention gratuite de notre part. Sont exclus de la garantie des défauts dus à une usure normale, au mauvais traitement, à une mauvaise utilisation ou une inobservation des règles de l’art, à l’utilisation d’un produit inapproprié, à une sollicitation excessive, aux interventions personnelles ou étrangères et à des causes non imputables à la société PROFORSE.
Les prestations dans le cadre de la garantie ne peuvent être effectuées que par le service après-vente des ateliers sous contrat avec PROFORSE.
Les frais de transport de la marchandise dus dans le cadre de la garantie restent à la charge du client.

9. Contestation
En cas de contestation les Tribunaux de NANTES seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
Les moyens de paiement utilisés n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Les droits et les obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.